Mentionslégales.

Éditeur

Décap’Pulse — Arnaud Pellegrin EI, entrepreneur individuel
Le Bruel, 48230 Esclanèdes, France
SIRET : 412 326 985 00048
Email : contact@decap-pulse.fr
Téléphone : 06 07 14 47 36
Directeur de la publication : Arnaud Pellegrin

Assurance

Assurance RC professionnelle souscrite auprès de Allianz.
Horaires : Du lundi au samedi, 8 h – 19 h.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Après une réclamation écrite adressée à contact@decap-pulse.fr, restée sans solution satisfaisante, il peut saisir un médiateur de la consommation dans le délai d’un an.
Les médiateurs de la consommation sont référencés par l’État : la liste officielle est publiée sur cette page. La médiation est gratuite pour le consommateur, se déroule en français, et ne concerne pas les litiges avec un client professionnel.

Défenseur des droits

Pour une difficulté avec un service public ou une situation de discrimination, le Défenseur des droits est gratuit et indépendant : 09 69 39 00 00, ou en ligne sur la page des délégués de la Lozère.
En Lozère : Jacques Sirvens (préfecture de Mende, le mercredi) et Isabelle Rebourgeon (Mende, Florac, Langogne, Marvejols) — horaires et prise de rendez-vous sur la même page.

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergeur

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr — serveur situé en Allemagne

Réalisation

Création et design : AP Consulting.

Propriété intellectuelle

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